Page exemple de Politique de confidentialité
Exemple: Si vous souhaitez faire apparaître toutes les mentions minimales d’information sur le support de collecte
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier fichier Un fichier est un traitement de données qui s'organise dans un ensemble stable et structuré de données. Les données d'un fichier sont accessibles selon des critères déterminés. informatisé par [identité et coordonnées du responsable de traitement responsable de traitement Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la pers...> En savoir plus ] pour [finalités du traitement]. La base légale base légale La base légale d’un traitement est ce qui autorise légalement sa mise en œuvre, ce qui donne le droit à un organisme de collecter ou d'utiliser des données personnelles. On peut également parler de « fondement juridique » ou de «&nb...> En savoir plus du traitement est [base légale du traitement].
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : [destinataires des données].
Les données sont conservées pendant [durée de conservation des données prévue par le responsable du traitement ou critères permettant de la déterminer].
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement consentement Le consentement représente l'accord de la personne concernée à ce que ses données soient collectées et utilisées. C'est une des six bases légales prévues par le RGPD. Il doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Terme simplifi...> En savoir plus au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données)
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : [adresse électronique, postale, coordonnées téléphoniques, etc.]
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
N.B : distinguer dans le formulaire de collecte, par exemple via des astérisques, les données dont la fourniture est obligatoire de celles dont la fourniture est facultative et précisez les conséquences éventuelles en cas de non-fourniture des données.
